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Pourquoi la RFA va-t-elle disparaître?

Lors de la session d’automne 2016, le parlement a approuvé définitivement la révision partielle de la loi sur l’alcool. La RFA sera donc intégrée comme prévu dans l’AFD et le marché de l’éthanol libéralisé. Le livre Ivresse & ordre explique les raisons de ce bouleversement de la politique de l’alcool. 


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46 films sur l'histoire de la politique en matière d'alcool

Dossiers principaux

Importation de boissons spiritueuses

Importation

L'importation de boissons spiritueuses n'est pas soumise à autorisation. Il faut cependant respecter les prescriptions en la matière.

 

Production d'eaux-de-vie

Production

La production d'eaux-de-vie nécessite une concession. Pour de petites quantités, il vaut mieux s'adresser à un distillateur à façon. 

Vente et le débit de spiritueux

Vente et débit

La vente et le débit de spiritueux requièrent une autorisation cantonale. Une autorisation de la RFA est nécessaire pour le commerce de gros.

Prévention et protection de la jeunesse

Protection de la jeunesse

Pas d'alcool aux moins de 16 ans et pas de spiritueux aux moins de 18 ans. La RFA propose des instruments pratiques qui rappellent les limites d'âge.

Publicité pour les boissons spiritueuses

Publicité

La publicité pour les boissons spiritueuses est soumise à des restrictions. La RFA propose un service de conseils gratuit dans ce domaine.

 

Autorisation pour l'achat d'éthanol exonéré de l'impôt

Ethanol

S'il est réalisé à des fins commerciales, l'achat d'éthanol exonéré de l'impôt requiert une autorisation de la RFA. 

Coup de projecteur

Achats tests

Chiffres-clés 2016

Durant l’exercice de distillation 2015/2016, la production de spiritueux indigènes accuse un recul de 26%. Les importations de spiritueux sont reparties à la hausse (+ 4%) et représentent 80% des parts de marché suisse des spiritueux.

 

Privatisation d'Alcosuisse

Privatisation d'Alcosuisse

Depuis le 1er janvier 2017, la société anonyme alcosuisse est active sur le plan opérationnel. Il s’agit de la première étape du processus menant à la libéralisation du marché de l'éthanol et à la privatisation d'Alcosuisse.

Révision de la loi sur l'alcool

Révision de la Lalc

Lors de la session d’automne 2016, le parlement a approuvé définitivement la révision partielle de la loi sur l’alcool. La loi partiellement révisée entrera en vigueur par étapes. La libéralisation du marché de l'éthanol interviendra en principe au début de 2019.

 

 

Bière, vin, spiritueux: quelles règles pour quelle boisson ?

Bière, vin, spiritueux: quelles règles?

La RFA est chargée d'appliquer la loi sur l'alcool, qui règle les questions relatives aux boissons spiritueuses et à l'éthanol. Les produits alcooliques obtenus par fermentation tels que la bière, le vin ou le cidre ne relèvent pas de cette loi.

 

Communiqués

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Couverture dernière édition du magazine alcool et politique

L'édition actuelle du magazine «C2H5OH – alcool et politique» informe pour la dernière fois sur les activités de la RFA. En 2017, «C2H5OH» fusionnera avec «Forum D.», le magazine de la douane suisse.

https://www.eav.admin.ch/content/eav/fr/home.html