Régie fédérale des alcools RFA

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La politique de l’alcool dans le contexte international

Le contrôle et l’imposition constituent les éléments fondamentaux de la polique de l’alcool. La plupart des pays imposent l’alcool destiné à la consommation de bouche. Si à l’aube des temps modernes l’impôt était considéré en tout premier lieu comme une source de revenu étatique, il joue, plus spécialement à partir du 19e siècle, un rôle important en matière de politique de la santé. La maîtrise de la consommation d’alcool par le biais du prix est l’un des instruments les plus efficaces en terme de prévention. Des études scientifiques le confirment régulièrement.

Le degré d'intervention de l'Etat sur le marché de l'alcool varie beaucoup selon les pays. Il dépend largement des circonstances historiques et culturelles.

Les taux d'imposition

L'Union européenne (UE) prescrit uniquement des taux d'impôt minimaux aux Etats membres. Actuellement, l'impôt représente 9 francs par litre d'alcool pur pour les spiritueux et 3 francs pour la bière. Si le vin peut être imposé, l'UE n'a en revanche pas défini de seuil minimum d'imposition. La plupart des pays membres appliquent des taux allant bien au-delà de ces seuils.

Dans tous les pays, c'est l'alcool présent dans les spiritueux qui est le plus fortement imposé. Cette pratique a certes une origine historique, mais il est toujours aussi important de prêter une attention particulière à l'évolution de la consommation des alcools forts.

Si l'on compare les mesures des politiques de l'alcool des pays européens, on constate un gros écart Nord-Sud. Les pays méditerranéens n'interviennent que très modérément sur le marché de l'alcool alors que les pays nordiques sont très interventionnistes: la gestion des alcools y est fortement étatisée et les boissons alcooliques sont lourdement imposées. Les modèles de gestion de l'alcool varient par conséquent beaucoup.

La Suisse au centre

Située au coeur de l'Europe, la Suisse ne l'est pas seulement géographiquement, mais aussi sur l'échelle européenne des charges fiscales. Avec un taux d'impôt sur les spiritueux de 29 francs par litre d'alcool pur, la Suisse se range dans la moyenne de tous les pays européens. Elle n'impose pas le vin alors que la charge fiscale perçue sur la bière ne s'élève qu'à 5 fr. 30 par litre d'alcool pur.

En plus de l'impôt sur l'alcool, le prix de vente comprend encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vu que la Suisse applique un taux TVA très bas en comparaison internationale, la charge fiscale totale frappant les boissons alcooliques est relativement modérée - plus encore si l'on tient compte du pouvoir d'achat élevé.

Les limitations de la publicité

Les restrictions de la publicité en faveur des boissons alcooliques prévues dans de nombreux pays concernent la conception de la réclame (par exemple le rapport exclusif au produit et à ses propriétés). Mais elles peuvent aussi dicter par quel média la publicité peut être faite. Dans la plupart des pays, la publicité à la radio et à la télévision est interdite ou limitée. De nombreuses restrictions visent la protection de la jeunesse.

La publicité pour les boissons alcooliques est également limitée en Suisse. Par contre, il n'est exigé aucune mise en garde sur les bouteilles et les emballages, à l'encontre de ce qui se pratique aux USA notamment.

Les âges seuils 

En outre, les âges seuils de remise des boissons alcoolisées varient, dépendants qu'ils sont de
l'environnement culturel et historique. Depuis quelques années, la Suisse connaît des limites d'âge uniformes pour la remise, à savoir 16 ans pour les boissons fermentées et 18 ans pour les boissons distillées. Il est cependant loisible aux cantons de fixer des âges seuils plus élevés (p. ex. le canton du Tessin: 18/18).

Au sein de l'UE, les âges limites varient dans le même ordre. Aux USA, l'achat d'alcool est réglé de manière nettement plus restrictive. La plupart des Etats connaissent un âge seuil fixé à 21 ans. C'est aussi seulement à cet âge qu'il est permis de s'asseoir au bar.

L'harmonisation aux normes européennes

Durant des années, la Suisse a imposé plus lourdement les spiritueux étrangers que les produits
indigènes. Les accords signés sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contraignent la Suisse à éliminer les mesures fiscales discriminatoires. A cet effet, un taux d'impôt unique a été fixé pour toutes les sortes de spiritueux. Depuis le 1er juillet 1999, les spiritueux indigènes ou importés sont imposés à raison de 29 francs par litre d'alcool pur.

En matière de politique de l'alcool, la Suisse ne peut pas se permettre de faire cavalier seul. De nombreuses mesures ont cependant fait leur preuve et elles sont maintenant même recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).


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