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Définitions

Prévention

Le champ de compétence de la Régie fédérale des alcools (RFA) ne touche pas, à priori, à la prévention au sens général du terme. Chargée notamment de la réglementation du commerce et de la publicité pour l'alcool, son rôle se concentre avant tout sur les aspects structurels de la prévention, à savoir le contrôle et l'amélioration du respect des dispositions légales.

Les restrictions en matière d'accessibilité aux boissons alcooliques sont appelées mesures de prévention structurelle. Limiter la disponibilité signifie canaliser l'accès aux boissons alcooliques et influer sur l'offre. L'imposition de l'alcool, le contrôle de la production et du commerce, les limitations de la publicité et les prescriptions d'âges seuils figurent ainsi au nombre des mesures qui relèvent du domaine d'activité de la RFA.

Protection de la jeunesse

Les activités de prévention structurelle de la RFA poursuivent essentiellement un objectif de protection de la jeunesse.

Les adolescents forment une population à risque très sensible. Une consommation précoce, inadaptée et fréquente d'alcool à partir du milieu de l'adolescence, soit vers l'âge de 14 - 15 ans, entraîne non seulement un risque accru de développer une alcoolo-dépendance à l'âge adulte, mais aussi une santé mentale fragile, un niveau d'éducation limité et une plus forte tendance à la criminalité. A forte dose, l'alcool peut même provoquer des dommages irréversibles sur le développement du cerveau.

Les spiritueux, comme la vodka par exemple, fortement appréciés des tranches les plus jeunes de la population, sont devenus plus avantageux lors du passage au taux d'impôt unique en 1999. Les études empiriques récentes montrent que ces groupes d'âges consomment toujours plus au risque de mettre leur santé en danger. De nouveaux modes de consommation, comme le binge drinking ou biture express, sont apparus ces dernières années.

Instruments de la RFA

Restrictions légales : Selon l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, les boissons alcoolisées obtenues uniquement par fermentation ne doivent pas être remises aux enfants ni aux jeunes de moins de 16 ans. La loi sur l'alcool interdit la remise de boissons distillées (les alcopops entrent dans cette catégorie) aux jeunes de moins de 18 ans. Les points de vente et les restaurants sont tenus d'attirer l'attention des consommateurs sur ces restrictions par voie d'affiche et de les respecter en procédant à des vérifications d'identité en cas de doute.

Collaboration avec les cantons et l'économie : Afin d'améliorer le respect des dispositions légales sur le terrain, la RFA collabore étroitement avec les représentants de la Confédération, des cantons mais également de la gastronomie, du commerce de détail ainsi que de la production de boissons alcooliques. Parmi les mesures développées figurent notamment la formation du personnel de vente et de service, les achats tests et les campagnes d'information et de sensibilisation.

Fiscalité : L'imposition s'est révélée être l'une des mesures les plus efficaces en matière de protection de la jeunesse. En 2003, la RFA a élaboré un projet de loi prévoyant un impôt spécial sur les limonades alcoolisées, connues sous le nom d'alcopops. Il était nécessaire de prendre des mesures de santé publique tant était devenue alarmante la consommation de ces produits par les adolescents. L'impôt spécial sur les alcopops est en vigueur depuis le 1er février 2004.



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