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Formes de commerce

Le commerce des boissons distillées peut être exercé sous les formes suivantes:

Le commerce de gros
Est considérée comme commerce de gros toute livraison à des revendeurs ou à des entreprises qui emploient des boissons distillées dans l'élaboration de leurs produits (article 39, alinéa 3 de la loi sur l'alcool). Pour l'exercer, il faut une licence pour le commerce de gros
Le commerce de détail

Est considérée comme commerce de détail la remise de boissons distillées aux consommateurs, y compris le débit pour la consommation sur place (article 39, alinéa 4 de la loi sur l'alcool).

Une patente cantonale est requise pour l'exercice du commerce de détail.



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Bases légales



http://www.eav.admin.ch/themen/00517/00529/index.html?lang=fr