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Les dispositions régissant la publicité

Présenter les boissons distillées de manière attrayante n'est pas chose facile

La loi sur l'alcool prévoit des prescriptions particulières pour la publicité en faveur des boissons distillées dans les domaines énumérés ci-dessous.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires en vous adressant à la RFA. Le spécialiste dans ce domaine se tient volontiers à votre disposition.

Publicité sur le domaine public

La publicité pour les boissons distillées est interdite dans et sur les bâtiments ou parties de bâtiments destinés à des usages publics et sur l'aire qui en dépend.
Cette interdiction est également valable dans et sur les installations et véhicules des transports publics sur les places de sport et lors de manifestations sportives, ainsi que lors de manifestations auxquelles participent surtout des enfants et des adolescents ou qui sont organisées principalement pour eux.

Télévision/Radio

Selon la loi sur l'alcool, la publicité pour les boissons distillées est interdite à la télévision et à la radio.

Prix couvrant les frais

Il n'est permis de vendre des boissons distillées qu'à des prix couvrant les frais.

Annonces

Les indications de prix dans la publicité (annonces de presse, feuilles volantes, etc.) sont autorisées. Toutefois, les comparaisons de prix et les promesses de cadeaux ou d'autres avantages (p. ex. ventes promotionnelles) demeurent illicites.

Promotions/Dégustations

La remise gratuite de boissons distillées, à des fins publicitaires, à un nombre indéterminé de personnes, notamment sous forme de distribution d'échantillons ou d'organisation de dégustations est illicite. Toutefois, l'autorité cantonale compétente peut accorder des dérogations pour la remise de boissons distillées lors de foires ou d'expositions auxquelles participe le commerce des denrées alimentaires.

Parrainage

Les entreprises de spiritueux peuvent parrainer des manifestations publiques, culturelles ou sportives. Les affiches et les annonces dans la presse qui signalent ces manifestations peuvent mentionner l'entreprise qui y participe à titre de sponsor. En revanche, aucune publicité pour une boisson distillée ne doit être liée à ce rôle. En cas de mention d'un sponsor, il y a lieu de tenir compte des facteurs suivants:

  • Seuls des noms d'entreprises et non de produits peuvent être mentionnés.
  • Lorsque le nom de l'entreprise est identique à celui du spiritueux, le caractère d'écriture de la mention du sponsor doit différer de celui sous lequel la marque du produit est officiellement enregistrée.
  • Il est interdit d'utiliser le logo d'un spiritueux.
  • La mention du sponsor ne doit pas être plus grande et plus frappante à l'oeil que le message principal du support publicitaire.

Concours

Il est interdit d'organiser des concours qui servent de publicité pour des boissons distillées ou qui impliquent l'acquisition ou la distribution de telles boissons.

Cadeaux et autres avantages

Dans l'exercice du commerce de détail des boissons distillées, la vente impliquant des cadeaux ou d'autres avantages tendant à séduire le consommateur est illicite. Même la simple promesse d'avantages est interdite (par exemple : happy hour avec des spiritueux et des alcopops).

Les représentations dans la publicité

Seule une publicité qui a trait au produit est licite. En d'autres termes, la publicité pour les boissons distillées, qu'elle soit faite par le texte, l'image ou le son, ne doit contenir que des indications ou des représentations ayant directement trait au produit et à ses propriétés.

Un exemple
Publicité sur les objets usuels
Sont autorisés comme supports publicitaires pour les boissons distillées exclusivement les emballages et les objets usuels qui contiennent des spiritueux ou qui ont un rapport avec eux.
Typ: PDF
Sacs portant la marque d'une boisson spiritueuse
Dernière modification: 04.06.2014 | Dimension: 27 kb | Typ: PDF


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