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La production indigène de spiritueux

Les producteurs professionnels

Les producteurs professionnels paient l'impôt sur la totalité de leur production de boissons distillées. Ils produisent plus de 200 litres d'alcool pur par an. Transformée à la teneur alcoolique de consommation, 40 % vol dans notre exemple, cette quantité annuelle correspond à 500 litres effectifs de spiritueux.

Le producteur qui ne dispose pas de son propre alambic fait distiller ses matières premières auprès d'une distillerie à façon.

Les agriculteurs

L'agriculteur est autorisé à ne mettre en oeuvre que des matières premières récoltées exclusivement sur son propre domaine agricole ou par ses soins à l'état sauvage dans le pays. L'agriculteur qui ne dispose pas de son propre alambic fait distiller ses matières premières auprès d'une distillerie à façon.

Les spiritueux que l'agriculteur affecte aux besoins exclusifs de son ménage et de son exploitation agricole sont en principe exempts d'impôt. La quantité maximale d'eau-de-vie admise annuellement en franchise d'impôt est calculée par exploitation et par les organes de la RFA en fonction du nombre de personnes et des surfaces reconnues ainsi que du nombre d'arbres haute-tige. Les données des exploitations agricoles de l'Office fédéral de l'agriculture sont déterminantes. L'impôt est dû sur toute quantité d'eau-de-vie utilisée en dehors du ménage et de l'exploitation agricole.

L'imposition s'effectue généralement selon le principe de la déclaration spontanée. En cas de production annuelle supérieure à 200 litres d'alcool pur l'agriculteur est soumis au contrôle professionnel.

Les petits producteurs

En Suisse, ce groupe représente la majorité de tous les producteurs. Les petits producteurs n'exploitent pas de domaine agricole et leur production annuelle d'eau-de-vie s'élève au plus à 200 litres d'alcool pur.  Leur production est entièrement imposable.

La loi sur l'alcool prévoit toutefois un avantage fiscal. Celui-ci s'élève à 30 % du taux unique actuellement en vigueur et il est octroyé au maximum sur 30 litres d'alcool pur par ménage et par exercice comptable. Cette faveur est accordée à la condition que les matières premières distillées proviennent exclusivement de la propre récolte du producteur ou qu'elles aient été récoltées par ses soins à l'état sauvage dans le pays.



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