Régie fédérale des alcools RFA

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Organisation

Rattachée au Département fédéral des finances (DFF), la Régie fédérale des alcools (RFA) a son siège à Berne. Autonome au niveau de la gestion des affaires, elle établit son propre budget et tient sa propre comptabilité.


La RFA collabore étroitement avec d'autres autorités et institutions suisses, dont l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui est responsable de la prévention par l'information et l'éducation au niveau fédéral. Elle entretient également des rapports étroits avec Addiction Suisse de Lausanne. A la demande de la RFA, l'Administration fédérale des douanes (AFD) prélève à la frontière l'impôt sur les importations de spiritueux et d'autres produits contenant de l'alcool. Au nombre de ses partenaires au sein de l'administration fédérale, la RFA compte en outre l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Elle coopère avec les organisations de la branche, en particulier avec la Fédération suisse des spiritueux (FSS), l'Association suisse des distillateurs et Fruit-Union Suisse.

Du fait de l'entrée en vigueur de la loi sur l'alcool révisée, le reste de la RFA perdra sa personnalité juridique et sera intégré dans le DFF, plus précisément dans l'Administration fédérale des douanes (AFD), où il restera chargé, en tant qu'unité d'organisation, d'appliquer les actes législatifs concernant l'alcool.


Direction et Ressources

Le domaine des ressources, qui dépend de la direction, comprend les unités d'organisation suivantes: Personnel et services généraux, Informatique, Finances et controlling, Révisorat. Quant au domaine de la communication, il est directement subordonné au directeur.


Ethanol et spiritueux

L'unité d'organisation Ethanol et spiritueux délivre les concessions aux distilleries, contrôle la fabrication, l'importation et l'exportation de spiritueux et en assure l'imposition. Elle surveille la séparation du marché entre l'éthanol exonéré de l'impôt et l'alcool de bouche fiscalisé. Elle est également chargée de surveiller l'utilisation de l'éthanol dans les industries cosmétique, pharmaceutique et chimique.


Droit et marché
L'unité d'organisation Droit et marché est chargée de traiter tous les problèmes d'ordre juridique liés à l'exécution de la loi sur l'alcool. Elle doit en particulier défendre les intérêts de la RFA et assumer toutes les tâches relatives à la procédure législative. En outre, elle poursuit et juge les infractions à la législation sur l'alcool telles que les violations des dispositions régissant le commerce et la publicité.

Alcosuisse

En sa qualité de centre de profit de la RFA, Alcosuisse a compétence pour le commerce de l'éthanol, soit de l'alcool à haut degré. Au siège de Berne, une équipe de neuf personnes est responsable de l'achat des matières premières et de la vente des produits finis. Après avoir été traitées en fonction de la qualité d'éthanol souhaitée, du délai de livraison et du domicile du client, les commandes sont transmises aux exploitations de Delémont (JU) et de Schachen (LU).


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Typ: PDF

04.02.2014 | 76 kb | PDF


Régie fédérale des alcools RFA
info@eav.admin.ch | bases légales
http://www.eav.admin.ch/org/00450/index.html?lang=fr