Une gestion de l'alcool axée sur la santé publique et la fiscalité se fonde sur le contrôle de la fabrication, de l'importation et du commerce. L'imposition est un instrument important pour diminuer la consommation d'alcool. Les limitations de la publicité et les prescriptions régissant la protection de la jeunesse font partie des mesures d'accompagnement destinées à la mise en œuvre du mandat légal. Toutes les dispositions réglementant le marché de l'alcool ont pour but de prévenir la consommation excessive d'alcool.

Contrôle

Quiconque entend produire des spiritueux ou en exercer le commerce doit demander une concession à la RFA. Les particuliers qui importent des spiritueux à titre professionnel ne sont en revanche pas soumis à cette obligation. Les producteurs et les importateurs s'engagent à tenir une comptabilité et à la présenter aux représentants de l'autorité, afin que la RFA puisse mener à bien son mandat légal, qui consiste notamment en l'imposition des spiritueux.

Imposition

L'imposition entraîne l'augmentation du prix de vente des spiritueux, ce qui permet de réduire la consommation d'alcool. La charge fiscale contribue également à couvrir les coûts sociaux dus à la consommation excessive d'alcool. La plus grande partie du bénéfice net, soit 90 %, revient à l'AVS et à l'AI. Ainsi, l'impôt profite à l'ensemble de la population. Les 10 % restants sont versés aux cantons, qui doivent utiliser leur part pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances engendrant la dépendance.

Limitations du commerce et de la publicité

La RFA veille au respect des prescriptions relatives à la publicité pour les spiritueux prévues dans la loi sur l'alcool (par ex. interdiction de la publicité vantant un certain mode de vie). En ce qui concerne l'application des prescriptions régissant le commerce, telles que l'interdiction de promettre des avantages (par ex. offres de type happy hours), la RFA collabore étroitement avec les autorités cantonales.

Protection de la jeunesse

Avec l'aide de ses partenaires, la RFA surveille le respect des dispositions visant à protéger la jeunesse, qui sont définies dans la loi sur l'alcool et dans la législation sur les denrées alimentaires (par ex. interdiction de vendre de l'alcool à des jeunes de moins de 16 ou 18 ans).

Nouvelles tâches

La levée rapide et complète des obstacles à l'importation de spiritueux étrangers et l'harmonisation des taux d'imposition grevant les spiritueux suisses et étrangers ont entraîné un changement structurel profond au sein du marché suisse des spiritueux. Ce changement a des effets considérables sur la branche suisse des spiritueux.

La révision totale de la loi sur l'alcool, laquelle a été adoptée en 1932, implique une nouvelle politique en matière de spiritueux. Elle a pour principal objectif la libéralisation du marché de l'éthanol et partant, la suppression des monopoles fédéraux. Dans ce contexte, il s'agit également d'étudier l'éventuelle privatisation d'Alcosuisse, le centre de profit de la RFA. Des conditions appropriées doivent également être créées pour la production suisse de spiritueux. Cela signifie aussi que les dispositions en matière de prévention, qui ont fait leurs preuves jusqu'ici, doivent être adaptées. Enfin, il faut optimiser les processus administratifs pour permettre à la RFA et aux personnes assujetties à l'impôt de diminuer leurs dépenses.