Régie fédérale des alcools RFA
Régie fédérale des alcools RFA
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Bienvenue à la Régie fédérale des alcools
La Régie fédérale des alcools (RFA) est le plus ancien établissement de la Confédération: au service de la politique de l'alcool depuis 1887, elle est chargée d'appliquer la législation sur l'alcool. Tous les spiritueux et l'alcool à haut degré (éthanol) tombent notamment sous le coup de cette législation. La RFA assume pour le compte de la Confédération les tâches relevant du monopole de fabrication des spiritueux ainsi que des monopoles de fabrication et d'importation de l'éthanol. Avec ses partenaires, elle met en œuvre les prescriptions régissant le commerce et la publicité des spiritueux.
Production, commerce et imposition des spiritueux
La RFA est chargée de fiscaliser les produits soumis à la loi sur l'alcool, à savoir les spiritueux, les vins doux, les vermouths, les alcopops, l'éthanol destiné à la consommation et les produits qui en contiennent, ainsi que les arômes et les essences.
Marché d‘alcool et protection de la jeunesse
La RFA veille au respect des prescriptions relatives à la publicité pour les spiritueux prévues dans la loi sur l'alcool. En ce qui concerne l'application des prescriptions régissant le commerce, la RFA collabore étroitement avec les autorités cantonales. Avec l'aide de ses partenaires, elle surveille également le respect des dispositions visant à protéger la jeunesse qui sont définies dans la loi sur l'alcool et dans la législation sur les denrées alimentaires.
Alcosuisse: le partenaire de l‘économie en matière d‘éthanol
Alcosuisse, le centre de profit de la RFA, assume quant à lui les tâches relevant du monopole d'importation de l'éthanol. Largement autonome, il exploite des installations de stockage et de distribution à Schachen (LU) et à Delémont (JU).
Révision totale de la loi sur l‘alcool
Datant de 1932, la loi sur l‘alcool est actuellement en révision totale. Il s‘agit de poser les bases d‘une politique de l‘alcool tournée vers l‘avenir, adaptée aux défis d‘aujourd‘hui et de demain. Dans le cadre de la révision totale, Alcosuisse sera privatisée et la partie restante de la RFA réintégrée dans l‘administration centrale.
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