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Droit

Boissons alcooliques

Quelles boissons alcooliques sont soumises aux dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, notamment en ce qui concerne le commerce et la publicité?

Les dispositions de la législation fédérale sur l'alcool s'appliquent aux boissons distillées au sens de l'article 2, alinéa 1 de la loi fédérale sur l'alcool. La notion de "boissons distillées" comprend en principe tous les produits contenant de l'alcool éthylique. Sont ainsi soumis à la loi sur l'alcool les spiritueux et les alcopops, ainsi que les produits alcooliques obtenus exclusivement par fermentation d'une teneur alcoolique supérieure à 15% vol (par ex.: les vins de fruits ou de baies, les vermouths, les vins doux ou les spécialités de vin) et les vins naturels de raisins frais de plus de 18% vol. Ne sont en revanche pas soumis à la loi sur l'alcool par exemple la bière, le cidre ou le vin mousseux.


Promotion

Les Happy hours sont-ils autorisés?

Les ventes promotionnelles du genre "happy hour" sont interdites par la loi fédérale sur l'alcool, dès lors qu'elles impliquent le débit de boissons distillées.


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