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Rapports des gouvernements cantonaux sur l'emploi de la dîme de l'alcool

Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (RFA) est réparti chaque année entre la Confédération (90 %) et les cantons (10 %). En 2012, 26,8 millions de francs ont été distribués à ces derniers en fonction des chiffres de leur population. Les cantons sont tenus d'employer leur part pour combattre dans leurs causes et dans leurs effets l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance ainsi que l'abus des médicaments. Une fois les montants distribués, ils envoient à la RFA un rapport sur l'utilisation faite de la dîme de l'alcool. Au fil du temps, les rapports cantonaux de la dîme se sont transformés en un exercice de routine - et en un amas de chiffres peu lisible. Dans le cadre du Programme National Alcool 2008-12 (PNA), un groupe de travail pilote a tenté de remédier à cette situation, en apportant plus de transparence et en facilitant les comparaisons entre les pratiques cantonales. Après avoir été testés par cinq cantons en 2011, les nouveaux standards sont désormais utilisés par tous les cantons.

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Dîme de l'alcool - Rapports cantonaux 2012
Dernière modification: 15.08.2013 | Dimension: 4141 kb | Typ: PDF

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Dîme de l'alcool - Rapports cantonaux 2011
Dernière modification: 03.09.2012 | Dimension: 5494 kb | Typ: PDF

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Dîme de l'alcool - Rapports cantonaux 2010
Dernière modification: 15.09.2011 | Dimension: 1905 kb | Typ: PDF

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Dîme de l'alcool - Rapports cantonaux 2006 - 2008
Dernière modification: 29.06.2010 | Dimension: 1256 kb | Typ: PDF

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Dîme de l'alcool - Rapports cantonaux 2005 - 2007
Dernière modification: 04.12.2009 | Dimension: 1565 kb | Typ: PDF

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Dîme de l'alcool 2004 - 2005 - 2006
Dernière modification: 04.12.2009 | Dimension: 4678 kb | Typ: PDF


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15.11.2012 | 632 kb | PDF


http://www.eav.admin.ch/dokumentation/00445/00641/index.html?lang=fr