Régie fédérale des alcools RFA
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Rapports des gouvernements cantonaux sur l'emploi de la dîme de l'alcool
Du projet pilote à l’ancrage des nouveaux standards
Le bénéfice net de la Régie fédérale des alcools (RFA) est réparti chaque année entre la Confédération (90 %) et les cantons (10 %). En 2011, 26,9 millions de francs ont ainsi été distribués à ces derniers en fonction des chiffres de leur population. Les cantons sont tenus d'employer leur part pour combattre dans leurs causes et dans leurs effets l'alcoolisme, l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance ainsi que l'abus des médicaments. Une fois les montants distribués, ils envoient à la RFA un rapport sur l'utilisation faite de la dîme de l'alcool. Ce mécanisme bien huilé fonctionne depuis près de 125 ans. Au fil du temps, les rapports cantonaux de la dîme se sont transformés en un exercice de routine - et en un amas de chiffres peu lisible. Dans le cadre du Programme National Alcool 2008-12 (PNA), un groupe de travail pilote a tenté de remédier à cette situation, en apportant plus de transparence et en facilitant les comparaisons entre les pratiques cantonales. Après avoir été testés par cinq cantons en 2011, ils sont désormais utilisés par un total de 20 cantons. Ces nouveaux outils sont dès à présent à considérer comme les nouveaux standards en vigueur et devront être utilisés par chacun des cantons en vue du rapport sur l'année 2012 (publication en 2013).
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Dernière modification: 04.12.2009 | Dimension: 1565 kb | Typ: PDF
Dernière modification: 04.12.2009 | Dimension: 4678 kb | Typ: PDF
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