Régie fédérale des alcools RFA

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Bénéfice net et imposition

S’élevant à 268,9 millions, le bénéfice net de la RFA pour l’exercice 2011.

En vertu de l'art. 131 de la Constitution fédérale, le produit net de l'impôt sur les boissons distillées est versé à raison de 90 % à la Confédération, au profit de l'AVS et de l'AI, et à raison de 10 % aux cantons. Ces derniers doivent utiliser ces fonds, qui se sont élevés à 26 886 559 francs en 2011, pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances engendrant la dépendance.




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