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Prévention

Les recettes provenant de l'impôt grevant les spiritueux sont affectées à raison de 90 % à l'AVS et à l'AI et de 10 % aux cantons (dîme de l'alcool). L'art. 131 de la Constitution fédérale prévoit que les cantons utilisent leur part pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances engendrant la dépendance. Les achats tests d'alcool se sont également avérés être un instrument de prévention efficace. Ils contribuent en effet à l'application correcte des prescriptions légales relatives aux limites d'âge en matière d'achat de boissons alcooliques.


Les cantons, dont la part est calculée en fonction de la population résidante, reçoivent 10 % du bénéfice net de la RFA ainsi qu'une partie des recettes provenant des autorisations fédérales pour le commerce de détail. Ces autorisations ont toutefois été supprimées le 1er juin 2008.


Depuis que des achats tests sont régulièrement effectués, la vente d'alcool aux mineurs a fortement baissé.
Typ: PDF
Achats tests d'alcool - L'alcool en chiffres 2014
Dernière modification: 05.08.2014 | Dimension: 581 kb | Typ: PDF


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