L'étude visait à fournir un aperçu clair et concis de la structure juridique (fondée sur une norme juridique) et économique (basée sur la réalité) des monopoles de l'alcool dans 20 Etats européens, Suisse comprise, et à mettre en évidence les monopoles existant encore dans ces pays dans les domaines de l'importation, de la fabrication ainsi que du commerce des spiritueux et de l'éthanol. Les éventuels monopoles détenus sur les produits fermentés tels que la bière ou le vin ont été exclus du champ d'investigation. Il peut y avoir une divergence entre la structure juridique et la structure économique des monopoles de l'alcool lorsqu'il existe des dispositions juridiques régissant les monopoles, mais que ces dernières n'ont plus de signification économique réelle.

Résultats de l'étude

Les auteurs de l'étude de l'ISDC concluent que seules la Norvège et la Suisse ont un monopole de fabrication et de rectification des boissons distillées. La Suède, la Norvège et la Finlande connaissent quant à elle un monopole de commerce des spiritueux. Pour ce qui est de l'éthanol, seules l'Allemagne, l'Irlande et la Suisse détiennent encore le monopole dans ce domaine.