Régie fédérale des alcools RFA

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Admissibilité, d'un point de vue constitutionnel, d'une taxe d'incitation indexée sur la teneur en alcool

Dans leur avis de droit du 13 avril 2011, Matthias Hauser et Helen Keller, professeur à l'Université de Zurich, ont confirmé la constitutionnalité d'une taxe d'incitation indexée sur la teneur en alcool et applicable aux spiritueux, à la bière et au vin.

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