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Exonération fiscale des denrées alimentaires contenant des boissons spiritueuses

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool, le Conseil fédéral propose d'exonérer de l'impôt les denrées alimentaires contenant des boissons spiritueuses et de rapprocher ainsi la législation suisse du droit européen. Grâce à cette exonération, les charges administratives et financières des producteurs suisses diminueront. Etant donné que les denrées alimentaires concernées contiennent une faible quantité d'alcool, cette mesure ne fait courir aucun risque à la santé publique. Le Conseil fédéral a approuvé un rapport à ce sujet, rédigé à l'intention du Parlement.

La révision totale de la loi sur l'alcool, qui est en cours, est l'occasion d'examiner l'imposition des denrées alimentaires contenant de l'alcool. En proposant au Parlement d'harmoniser l'imposition des denrées alimentaires à base de bière et celle des denrées alimentaires à base de boissons spiritueuses, le Conseil fédéral satisfait à un postulat (10.4000 de Jacques Bourgeois) que le Conseil national lui a transmis durant la session de printemps 2011.

Les denrées alimentaires contenant des boissons spiritueuses telles que la fondue prête à l'emploi, le chocolat au kirsch ou les pâtés à la viande sont à l'heure actuelle fiscalisées si leur teneur en alcool excède 1,2 % du volume. En principe, ces denrées peuvent être consommées sans risque particulier pour la santé, puisqu'elles présentent une faible teneur en alcool.

Le Conseil fédéral propose d'harmoniser les dispositions régissant l'imposition des denrées alimentaires contenant des boissons spiritueuses avec la réglementation de l'UE applicable déjà aujourd'hui aux denrées alimentaires contenant de la bière. Ainsi, les boissons spiritueuses seront exonérées de l'impôt si leur quantité ne dépasse pas 5 litres d'alcool pur par 100 kg dans les denrées alimentaires et 8,5 litres d'alcool pur par 100 kg dans les chocolats. On estime que l'application de cette mesure entraînerait l'exonération fiscale de 90 % des denrées alimentaires frappées actuellement de l'impôt sur l'alcool.

A la suite de cette harmonisation, les producteurs et importateurs de denrées alimentaires devraient payer moins d'impôts (- 15 millions) qu'à l'heure actuelle. Les exploitations concernées pourront choisir d'investir le montant ainsi économisé ou de le répercuter sur les consommateurs. L'impôt sur les boissons spiritueuses s'élève à 10 centimes pour 100 grammes de chocolat au kirsch et à 12 centimes pour un paquet de fondue prête à l'emploi pour deux personnes.

Le Parlement prendra une décision sur l'exonération fiscale proposée lorsqu'il traitera de la nouvelle loi sur les spiritueux.


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