Régie fédérale des alcools RFA

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Premières décisions de principe

Le 22 avril 2009, le Conseil fédéral a fixé les premières grandes lignes de la révision totale de la loi sur l'alcool. Il a notamment décidé:

  • la libéralisation du marché de l'éthanol en supprimant les monopoles que la Confédération détenait sur l'importation et la fabrication d'éthanol;
  • le retrait de la Confédération du marché de l'éthanol et la privatisation d'Alcosuisse;
  • la suppression du monopole de la Confédération sur la fabrication des spiritueux;
  • l'intégration de la RFA dans l'administration fédérale centrale;
  • l'examen de mesures contre les offres de spiritueux à très bas prix.



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Régie fédérale des alcools RFA
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