Le Conseil des Etats approuve le prix minimal et l'imposition basée sur le rendement

Le Conseil des Etats a examiné et adopté les projets de lois sur l'imposition des spiritueux (Limpspi) et sur le commerce de l'alcool (LCal) durant la session de printemps 2013. Le premier conseil a suivi de nombreuses propositions du Conseil fédéral, en apportant toutefois d'importantes modifications dans le domaine des allégements fiscaux et de la vente d'alcool.

Une application utile pour la production de spiritueux 

L'application pour iPhone «Calco» de la Régie fédérale des alcools vous aide à déterminer la teneur en alcool (exprimée en pour-cent du volume) des boissons spiritueuses. Avant d'utiliser cette application, vous devez relever les informations de base au moyen d'un alcoomètre. Dans l'application susmentionnée, vous avez accès aux fonctions «Reconnaissance» et «Réduction». La première vous permet de ramener à la température de référence de 20° C la teneur en alcool des boissons spiritueuses que vous avez mesurée. La seconde sert à déterminer la quantité d'eau que vous devez ajouter à une boisson spiritueuse donnée afin que celle-ci atteigne la teneur en alcool désirée.

La prochaine semaine alcool se déroulera du 18 au 26 mai 2013

Tous les deux ans, une semaine de dialogue est organisée sur le thème de l'alcool. Durant cette période, des manifestations et des activités s'adressant à toute la population sont organisées. Tout le monde peut y participer, des privés jusqu'aux grandes entreprises en passant par les ONG. Ils peuvent tous devenir partenaires et organiser des manifestations ou des activités sur le thème de l'alcool. Participez vous aussi à cette semaine alcool nationale et invitez la population, vos proches, vos voisins, vos hôtes, etc. à parler d'alcool. Vous ne le regretterez pas ! La prochaine semaine alcool se déroulera du 18 au 26 mai 2013.

Le magazine «C₂H₅OH - Alcool et politique» informe des activités de la Régie fédérale des alcools (RFA), de son centre de profit Alcosuisse et de ses partenaires. Il aborde l'alcool et l'éthanol sous différents angles et perspectives : production, commerce et publicité, prévention et protection de la jeunesse, législation et jurisprudence, culture ou encore histoire. La révision de la loi sur l'alcool y occupe actuellement une place importante. Le nouveau numéro de «C₂H₅OH» aborde notamment les sujets suivants :

• Révision totale de la loi sur l'alcool
  Le Conseil des Etats se prononce en faveur du prix minimal et de l'imposition basée sur le rendement
• L'entretien
  Marina Carobbio Guscetti, conseillère nationale et présidente de la plateforme Coordination politique des addictions
• Alcool et nuit
  Problèmes et solutions
• International
  L'alcool, l'UE et la Suisse
• RFA / AFD
  Mandat et tâches de la section Imposition du tabac et de la bière de la Direction générale des douanes

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